Familles ukrainiennes arrivées dans le Gard

L’association, de par ses missions et son projet associatif, se concentre depuis la semaine dernière (fin février 2022) sur les besoins des personnes exilées d’Ukraine arrivant dans le Gard. Ainsi, nous ne faisons pas de collecte pour les frontières de l’Ukraine, mais pour les personnes arrivant ici, épuisées et traumatisées. Nous craignons que ces arrivées soient de plus en plus nombreuses dans les prochaines semaines.

  • Orientation par téléphone

Disponibilité permanente par téléphone au 07 71 78 96 08 et conseils/orientation vers les structures adéquates.

Rédaction d’un guide d’accueil sous peu, pour les bénévoles

  • Accueil des familles arrivant à Nîmes et dans le Gard

Nous recevons des appels de réfugiés ukrainiens ou familles françaises qui accueillent leurs familles ou des amis d’Ukraine. Nous les accompagnons dans la recherche de logement durable, et de tout ce dont ils pourraient avoir besoin dès leur arrivée.

  • Orientation vers un hébergement

Nous travaillons en lien avec les collectivités territoriales et la Préfecture. Nous avons notre réseau de familles solidaires, prêtes à héberger une ou plusieurs personnes pour différentes durées.

Établissement d’une liste d’hébergeurs, et suivi des familles hébergées. Lien permanent.

  • Soutien moral et rencontres entre Ukrainiens

Nous allons mettre en place une cellule d’appui et de soutien moral pour les exilés ukrainiens et les membres (réfugiés depuis plus longue date) de leurs familles déjà en France dès la semaine du 13 mars. Nous aurons besoin d’interprètes.

Nous allons également favoriser la rencontre entre familles ukrainiennes, dans un cadre chaleureux, autour d’après-midis de discussions.

  • Orientation vers le statut administratif/protection temporaire

En lien avec la Préfecture de l’Hérault dont c’est la compétence, nous faisons enregistrer les arrivées d’ukrainiens ici et suivrons l’avancée de leurs dossiers administratifs.

  • Aide matérielle de départ

Nous souhaitons favoriser les collectes et aides financières ponctuelles pour le démarrage de leur séjour en France : couches, produits bébé, cartes de téléphone, téléphones, etc. (liste en cours d’établissement). Certains besoins sont spécifiques à chacun et nous avons créé un fonds d’urgence pour cela.

Accompagnements divers (à prévoir : inscriptions écoles, droits sociaux, CPAM, etc)

AMI aura besoin dans les prochains jours de bénévoles supplémentaires pour faire des démarches variées.

  • Liens avec la Préfecture, la Ville, le Département et les communes concernées

En permanence et dès que nécessaire.

  • Régularisation des Ukrainiens sans papiers en France depuis avant 2022. :

Il nous semble primordial également de faire obtenir la même protection temporaire (Directive EU2001) aux ressortissants ukrainiens présents sur notre territoire depuis 2016 (conflit Donbass 20214-2015). Il est évident qu’ils ne peuvent repartir, et que tout est justifié pour qu’ils obtiennent également un statut, au moins temporaire.

En parallèle, le travail mené auprès de tous les exilés continue bien évidemment.

AMI réussit à faire rapatrier la femme d’un réfugié afghan. Un interview/article sur elle.

Il y a deux semaines, Somaya, 24 ans, fuit l’Afghanistan pour rejoindre son mari, réfugié statutaire à Nîmes. La jeune femme est partie en laissant sa famille derrière elle. Nous avons réussi, grâce notamment à une procédure de regroupement familial initié il y a plus de deux ans, à la faire arriver à paris, puis à Nîmes.

Voir l’article ci-dessous:

https://www.francebleu.fr/infos/societe/somaya-refugiee-afghane-a-nimes-je-suis-soulagee-d-etre-ici-1631196432

Communiqué commun/ ASILE pour les afghan.e.s

Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es…

  • 15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan.
  • 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision.
  • Quelques jours plus tard : une note interne [1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Comment imaginer pareil paradoxe ? Alors qu’un sort dramatique attend Afghanes et Afghans dans leur pays, le Centre de recherche et de documentation (CEREDOC) de la CNDA laisse entendre dans cette note interne envoyée le 27 août qu’il n’y aurait plus lieu de leur accorder la protection subsidiaire notamment fondée sur l’intensité du conflit armé dans le pays. Ce qui signifie que tous ceux et toutes celles qui ne peuvent prouver des craintes personnelles de persécution leur permettant d’être reconnu·es comme réfugié·es sur le fondement de la Convention de Genève [2] et qui craignent « seulement » pour leur vie ou leur intégrité physique en raison de combats entraînant une « violence aveugle » verraient leur demande de protection rejetée.

L’OFPRA comme la CNDA jugeaient précisément jusqu’alors que la majeure partie des ressortissant⋅es afghan⋅es qui déposent des demandes de protection appartenaient à cette dernière catégorie et relevaient de la protection subsidiaire. De fait, avec cette nouvelle donne à la CNDA, la protection accordée aux Afghanes et Afghans en France risque de se réduire comme peau de chagrin [3].

Or, cette appréciation, selon laquelle les civils ne courraient plus de risques puisque le conflit armé est terminé, non seulement anticipe avec beaucoup d’optimisme la situation à venir des Afghan⋅es sous le régime taliban, mais fait également fi de la volatilité du conflit qui ressort pourtant très nettement des derniers attentats meurtriers à l’aéroport, de la présence de l’État islamique dans la capitale et des mouvements de résistance qui s’organisent (tant au Panjshir qu’au Hazarajat) et laissent craindre des combats ouverts. Des exactions ont déjà également été commises contre des civils comme l’a constaté Amnesty international [4] et il n’y a malheureusement pas de raison de penser qu’elles vont cesser.

Au demeurant, la Convention de Genève impose de reconnaître la qualité de réfugié⋅es à celles et ceux qui craignent des persécutions pour des raisons politiques ou en raison de leur « appartenance à un certain groupe social » – ce qui est à l’évidence le cas d’un grand nombre d’Afghanes et Afghans, pour n’avoir pas soutenu les talibans.

Au vu de la position prise par le responsable du CEREDOC et par la CNDA, il y a tout lieu de craindre que les dossiers qui ont été placés en délibéré prolongé ne soient très vite rejetés, sans même réouverture des débats, méconnaissant ainsi les principes fondamentaux du respect du contradictoire et des droits de la défense et sans examen des nouvelles circonstances.

Dans un communiqué du 30 août [5], la CNDA justifie de cette position en prétendant qu’elle va étudier les dossiers afghans de façon « plus protectrice » en les examinant systématiquement sous l’angle de la convention de Genève. Ce n’est que poudre aux yeux, puisque les critères de la convention sont plus restrictifs que ceux de la protection subsidiaire.

Dans les prochaines semaines et mois, nous risquons donc d’assister à des décisions de refus en masse, suivies d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Alors que dans de nombreux pays on réfléchit à l’accueil, en France on pense déjà à la façon d’expulser les ressortissants afghans dont beaucoup sont présents sur son territoire depuis plusieurs années, sans se soucier des risques qu’ils courent s’ils et elles sont renvoyé·es dans leur pays.

Paris, le 1er septembre 2021

Organisations signataires :

ACAT – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
Ah Bienvenue Clandestins ! (Lot)
Apardap – Association de PArrainage Républicain pour les Demandeurs d’Asile et de Protection
Asca – Association solidarité et culturelle des afghans à Paris
Asilaccueil88
Assemblée Locale EGM de Besançon
Assemblée Locale de Colmar, Haut Rhin
Assemblée Locale EGM de la Loire (42)
Assemblée Locale EGM Montpellier
Assemblée Locale EGM Moselle
Assemblée Locale EGM Sud-Drôme/Nord Vaucluse
Association Juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (AJAR- Essonne)
Association pour les Migrants-AMI Nîmes
ATMF – Association des Travailleurs Maghrébins de France
Chemins Pluriels
Collectif Chabatz d’entrar (Assemblée Locale de la Haute-Vienne)
Collectif EGM de Martigues (Bouches du Rhône)
Collectif pour une autre politique migratoire (Assemblée Locale 67)
Comede – Comité pour la santé des exilé⋅es
CRID – Centre de recherche et d’information pour le développement
Dom’Asile
Enfants D’Afghanistan et D’ailleurs
États généraux des migrations (EGM)
Association des avocats ELENA
Fasti – Fédération des associations de solidarité avec tout·e·s les immigré·e·s
GAS – Groupe accueil et solidarité
Gisti – Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es
Collectif ICARE-05
La Casa
LDH – Ligue des droits de l’Homme
Mrap
Ngo Ecosoc Unesu
SAF – Syndicat des avocats de France
SolidaritatUbaye
Solidarité Migrants Graulhet (81)
Syndicat de la magistrature
Association Thot (école de français pour les personnes exilées)
Tous migrants
Utopia 56

[1] « Asile en France : la protection des Afghans menacée », Mediapart, 28 août 2021

[2] Le statut de réfugié est reconnu à la personne qui « craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

[3] Il résulte, toujours selon cette même instruction, que la protection subsidiaire, qui était encore accordée à des requérant⋅es originaires de provinces contrôlées par les talibans jusqu’au 15 août 2021, ne peut « être qu’écartée » sur l’ensemble du territoire afghan (exception faite du Panjshir où une poche de résistance subsiste). Autrement dit, les civils n’y courraient plus de risques du fait du conflit qui y sévit, et par conséquent n’auraient plus de raison d’obtenir une protection en France sur ce fondement.

[4] « Afghanistan. Les talibans responsables du massacre d’hommes hazaras – nouvelle enquête », Amnesty International, 20 août 2021

[5] « Évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan », Communiqué de la CNDA, 30 août 2021 Publié le 1er septembre 2021

AMI appelle à l’ouverture de voies légales d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans.

Tribune collective du 17 août.

Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions

Les propos d’Emmanuel Macron appelant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » après la chute de Kaboul entre les mains des Talibans sont indignes de la tradition française de l’accueil et de l’asile.

Indigne comme l’abandon des Afghanes et Afghans qui ont servi comme personnel civil de l’armée française de 2001 à 2014, accueillis au compte-gouttes par la France malgré les déclarations et promesses de François Hollande et d’Emmanuel Macron et à qui la France refusait encore il y a quelques semaines la délivrance de visas malgré leurs cris d’alerte. Indigne comme les atermoiements pendant des années pour accorder des visas aux milliers de membres de familles des Afghanes et Afghans à qui la France a accordé la protection. Indigne comme le harcèlement par la police dont sont victimes les exilé·es afghan·es dans les rues de nos villes. Indigne comme les campements de la honte régulièrement détruits par les forces de l’ordre. Indigne comme les renvois forcés de plus de 6 000 Afghans par la France entre 2004 et 2020.

Angela Merkel a annoncé le rapatriement de 10 000 Afghanes et Afghans, ne se limitant pas au personnel ayant travaillé pour les autorités allemandes en Afghanistan. Le Royaume-Uni a annoncé qu’il n’exigerait pas de passeport pour permettre aux demandeurs d’asile afghans de rejoindre le sol britannique. Deux avions militaires sont la seule mesure annoncée par la France. L’insuffisance des moyens que le gouvernement français entend déployer est insupportable, tout comme l’annonce de la fermeture des frontières européennes aux exilé·es afghan·es et la sous-traitance de l’asile aux pays limitrophes.

Nous, juristes, défenseurs des droits fondamentaux et des libertés, membres de la société civile, rappelons l’obligation du respect absolu et inconditionnel de la Convention de Genève sur l’asile et des textes de l’Union européenne de protection des populations persécutées. Le personnel civil ayant travaillé pour les autorités françaises et les magistrat·es et avocat·es afghan·es ne sont pas les seul·es que le France doit rapatrier. Contrairement à ce qui a été jugé il y a quelques mois par la Cour nationale du droit d’asile, il y a pour chaque Afghan ou Afghane un risque réel de menace grave contre sa vie et sa personne : il est impératif et urgent de renoncer aux décisions indignes aboutissant à l’expulsion de milliers d’Afghans.

Nous exigeons l’ouverture de voies légales afin que tou·tes les Afghanes et Afghans persécuté·es qui le sollicitent, ainsi que les familles de ceux qui sont déjà bénéficiaires de la protection internationale accordée par la France, puissent rejoindre rapidement le sol français directement depuis Kaboul. Nous exigeons l’arrêt des procédures issues du règlement Dublin, le retrait de toute mesure d’éloignement à l’encontre de demandeurs d’asile afghans et l’accord accéléré de la protection qu’ils doivent recevoir en France afin de leur permettre d’accéder à l’emploi et à un hébergement dignes. Le gouvernement d’Emmanuel Macron doit cesser de s’engager dans des politiques et discours empruntés à l’extrême droite. Sixième puissance économique mondiale, la France a les moyens d’accueillir les exilé·es d’Afghanistan. Surtout, nous en avons le devoir historique ! Paris, le 17 août 2021

Organisations signataires :

  • ADDE (Avocats pour la défense des étrangers)
  • AMI Nîmes (Association pour les Migrants)
  • la Cimade
  • CNR (Collectif pour une nation refuge)
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es)
  • LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • SaF (Syndicat des avocats de France)
  • Syndicat de la Magistrature

Réouverture de l’accueil quotidien le 1er septembre

Réouverture de l’accueil quotidien le 1er septembre

L’association rouvre ses permanences d’accueil dans son local au 22 rue briçonnet, tous les jours, à compter du 1er septembre 2020.

Le port du masque est obligatoire, et 4 personnes au maximum peuvent être dans la salle principale.

Il est donc préférable de planifier vos visites, si vous le pouvez, en prenant rendez-vous avec nous au 07 71 78 96 08.

Les horaires d’accueil SANS RENDEZ-VOUS sont :

Lundi, mardi, jeudi : 9h-11h et 14h-16h

Mercredi : 9h-11h

Vendredi : 14h-16h

A bientôt !

Dublin, ce règlement européen périmé.

AMI a toujours insisté auprès des institutions sur le fait que le règlement européen Dublin III n’était pas ou plus dans l’intérêt ni des pays accueillants, ces fameux États “responsables” d’une demande d’asile, ni des demandeurs d’asile eux-mêmes. Cette convention, ayant ses origines en 1990, fut d’abord signée entre les États membres de la Communauté puis plusieurs États associés, pour établir les critères définissant l’unique État responsable du traitement d’une demande d’asile. En règle générale, il s’agit de l’État qui a laissé entrer le demandeur d’asile dans l’espace commun européen , en lui délivrant un titre de séjour ou parce qu’il s’agit du premier pays signataire par lequel a transité le demandeur.
En 2008, la Commission Européenne propose des amendements au règlement de Dublin, créant une opportunité de réforme du système de Dublin. Le règlement Dublin III est approuvé en juin 2013, remplaçant Dublin II, et s’applique à tous les États membres. Il entre en vigueur le 19 juillet 2013 et repose sur le même principe que les deux précédents, à savoir que, sauf critères familiaux, le pays responsable de la demande d’asile d’un migrant est le premier État membre où sont conservées les empreintes digitales.
À l’instar du règlement Dublin II, Dublin III prévoit la détention avant le transfert vers l’État compétent. En ce qui concerne les conditions de détention et les garanties pour les personnes détenues, les articles 9, 10 et 11 de la directive « accueil » sont utilisés pour assurer les procédures de transfert vers l’État membre responsable. Le transfert peut être décidé si l’État responsable donne son accord. Paradoxalement, les États donnent leur accord, sans garantie de prise en charge à l’arrivée, voire sans possibilité pour le migrant de déposer l’asile à l’arrivée. Si ce transfert n’est pas réalisé dans les six mois après la réponse (dix-huit mois en cas de fuite), le migrant peut formuler une demande d’asile dans un autre pays que l’État initialement responsable de sa demande.
En France, les préfectures ont un pouvoir discrétionnaire sur ce règlement : au cas par cas, les Préfets peuvent décider d’appliquer ou non la procédure de renvoi vers l’État dit responsable de la demande d’asile. C’est sur ce point que nous insistons. Un aspect que l’association revendique encore plus maintenant, étant donnés non seulement la situation européenne migratoire dans son ensemble mais aussi le nouveau décret en Italie, principal pays vers lequel sont renvoyés les demandeurs d’asile arrivés en France.
En effet, ce nouveau décret Salvini anti-immigration ne permet plus (ou encore moins) un accueil digne des demandeurs d’asile, d’où l’absurdité , voire le cynisme, de renvoyer des demandeurs d’asile en Italie, sous le prétexte de l’existence de cette convention européenne, caduque. Le pouvoir discrétionnaire du Préfet sur ce point n’est que très rarement appliqué. Néanmoins, depuis l’entrée en vigueur du décret Salvini, quelques cas en octobre et novembre 2018 devraient/pourraient faire jurisprudence en France (Pau, 15-10-2018 par exemple), dans lesquels les tribunaux ont annulé des renvois vers l’Italie, s’appuyant sur des conditions non garanties en Italie.
Par ailleurs, le dernier rapport du Défenseur Des Droits (19-12-2018) sur la situation des exilés en France souligne également vigoureusement les dangers de cette procédure :
“À l’origine de la constitution des camps, la politique migratoire de l’Union européenne et le règlement « Dublin III »: L’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. L’ensemble des accords liant les deux pays aggrave les effets de la politique migratoire de l’Union européenne. Reposant sur plusieurs piliers – dont, notamment, le renforcement de la coopération avec les pays tiers -, cette politique contribue à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, en contradiction avec le droit de quitter n’importe quel pays y compris le sien, consacré par la Convention européenne des droits de l’Homme et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette volonté d’« endiguement » ne dissuade pourtant pas les départs dans la mesure où ceux-ci, qu’il s’agisse de fuir des persécutions ou une situation de précarité économique insoutenable, répondent toujours à une impérieuse nécessité. Elle conduit en revanche les étrangers qui fuient leur pays à emprunter des voies d’immigration toujours plus périlleuses, souvent avec l’aide de passeurs.Lorsque, malgré la mise en œuvre d’une telle politique, les exilés parviennent à atteindre le territoire européen, le règlement Dublin prend le relais pour permettre à chaque État de renvoyer une partie des exilés, demandeurs d’asile, vers un autre pays européen, quand il ne dissuade tout simplement pas le dépôt des demandes d’asile en France, craignant parfois de subir des violences ou de ne pas être entendues. Loin de faire renoncer les exilés à leur projet migratoire, ce dispositif les incite à vivre dissimulés, parfois dans des conditions d’extrême dénuement et livrés aux pires exploitations. Sans perspective, sans examen réel de leur situation, ils sont voués à une errance perpétuelle.Aujourd’hui, le lien entre l’application du règlement Dublin et la reconstitution des campements est fait par de nombreux acteurs, notamment par des maires de grandes villes ou encore le directeur général de l’OFPRA. Le Défenseur des droits réitère sa recommandation de 2015, tendant à suspendre l’application de ce règlement qui s’avère de surcroît inefficace puisque seulement 10 à 15% de décisions de transferts sont effectivement exécutées. Renouvelant les constats faits en octobre 2015 quant aux effets pervers de l’externalisation des frontières britanniques en France et ne cachant pas ses inquiétudes dans un contexte où le Royaume-Uni affiche clairement sa volonté de restreindre l’immigration après le « Brexit », le Défenseur des droits recommande au gouvernement français de dénoncer les traités et accords du Touquet. »
AMI accueille de nombreux demandeurs d’asile en procédure Dublin. Les situations individuelles qui poussent ces personnes à vouloir demander l’asile en France et non ailleurs sont en premier lieu des situations de persécutions dans le pays d’origine, mais aussi de facto une attente en France pendant des mois de l’instruction de la demande d’asile. Pendant ces mois, le migrant a généralement pu initier un parcours d’insertion sociale et linguistique, auprès d’associations et d’institutions locales. Le rôle des CAO et CADA dans ce début d’intégration est primordial. Le transfert vers le pays responsable, majoritairement l’Italie, est ordonné et imposé au demandeur d’asile sans lui laisser la chance de pouvoir continuer son parcours en France, en lui faisant risquer de se retrouver à déambuler dans le pays responsable, dans lequel par définition il a déjà essayé de déposer une demande d’asile, sans suite. AMI déplore ces paradoxes, qui vont à l’encontre des droits fondamentaux de la personne et de la libre circulation.

AMI : Quelques chiffres au 10 octobre 2018.

Depuis notre ouverture au public le 3 septembre, nous vous donnons quelques chiffres, révélateurs des besoins et des difficultés multi-sectorielles que rencontrent les étrangers à Nîmes:

87 accueils individuels effectués : ce sont des entretiens individuels avec les personnes (entre 10 mn et 1 heure): conseils, aide à la préparation de dossiers administratifs, recherche de logement, recherche d’emploi, etc.
12 accompagnements en rendez-vous : AMI vous soutient lors de vos rendez-vous chez votre avocat, en Préfecture, au Commissariat de Police…
35 personnes en suivi individuel dans la durée (longues procédures, qu’elles soient administratives, ou recherche emploi/formation,etc).

Notre public : réfugiés statutaires, demandeurs d’asile, personnes en demande de titres de séjour.

AMI, c’est une équipe de 16 personnes.
AMI membre de 2 réseaux : ANAIS et EGM.
4 ordinateurs connectés à votre disposition avec aide individualisée.

C’est aussi, malgré tout, de nombreux sourires.

Dates d’accueil soutien moral individuel en juillet

Nous sommes heureux de vous annoncer que Zoé Verchain, psychologue clinicienne avec une approche interculturelle, proposera régulièrement (toute l’année et dès cet été) un moment d’accueil et d’écoute convivial et individuel afin de discuter de difficultés rencontrées le long de vos parcours multiples et différents.

RDV au mois de JUILLET :

mercredi 18 juillet,  de 9h à 12 heures, sans RDV

mercredi 25 juillet , de 9h à 12 heures, sans RDV

ET au mois d’août :

mercredi 1er aout, de 9h à 12h, sans RDV

Dès septembre, rdv hebdomadaire (voir page Ateliers)

N’hésitez pas à nous contacter pour infos.
A très bientôt !